Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.confyskin.com (ci-après « le Site »), exploité par CONFYSKIN (ci-après « CONFY »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des caractéristiques essentielles des produits, des conditions d’utilisation, ainsi que des présentes CGV.
2. PRODUITS
CONFY commercialise des accessoires de maintien vestimentaire, dont une colle invisible destinée à un usage cosmétique et textile.
Les descriptions, visuels, indications d’usage et recommandations figurant sur le Site sont fournis à titre informatif et illustratif. Des variations de rendu ou de résultats peuvent exister selon :
-
le type de vêtement,
-
la matière du tissu,
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la coupe,
-
la morphologie,
-
les conditions d’utilisation.
2.1 Résultats et limites d’usage
Le client reconnaît expressément que :
-
la tenue du produit peut varier selon les conditions réelles d’utilisation,
-
CONFY ne garantit pas une tenue identique dans toutes les situations,
-
des traces temporaires sur les vêtements peuvent apparaître, celles-ci étant explicitement prévues et normales, et disparaissant après lavage conforme aux instructions textiles.
Aucun résultat universel ou permanent ne peut être garanti.
3. COMMANDES
3.1 Validation de commande
La validation d’une commande vaut acceptation définitive des produits, de leur prix, des conditions d’utilisation et des présentes CGV.
Une fois la commande confirmée et payée, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte, sauf disposition légale contraire.
3.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, CONFY proposera au client :
-
soit un remboursement,
-
soit un report ou un remplacement.
4. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
CONFY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement et conditionne l’expédition de la commande.
5. LIVRAISON
5.1 Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. CONFY ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
5.2 Suivi
Un numéro de suivi est transmis dès l’expédition. Les anomalies de suivi n’affectent pas la validité de l’expédition.
6. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS – REMBOURSEMENTS
6.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les produits non utilisés et non ouverts.
6.2 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits ouverts, utilisés ou descellés ne sont ni repris ni remboursés, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Toute utilisation du produit vaut acceptation pleine et entière de ses caractéristiques et exclut toute demande de remboursement.
6.3 Procédure de retour
Toute demande doit être adressée par écrit à contact@confyskin.com, accompagnée des justificatifs demandés.
CONFY se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas strictement les conditions ci-dessus.
7. RÉCLAMATIONS – CONTESTATIONS – CHARGEBACKS
Toute réclamation doit impérativement être formulée auprès du service client CONFY avant toute démarche bancaire ou contentieuse.
Le client reconnaît qu’un recours abusif à une procédure de chargeback, sans tentative préalable de résolution amiable, constitue un usage détourné du service de paiement.
CONFY se réserve le droit de :
-
fournir tout élément justificatif aux établissements bancaires,
-
contester tout chargeback jugé abusif,
-
suspendre le traitement du dossier tant que la procédure bancaire est en cours.
8. RESPONSABILITÉ
CONFY ne saurait être tenu responsable :
-
d’une utilisation non conforme aux recommandations,
-
d’un résultat ne correspondant pas à l’attente subjective du client,
-
des réactions cutanées non signalées ou non testées préalablement,
-
des dommages indirects ou immatériels.
Le client est tenu de procéder à un test préalable sur une zone réduite avant usage.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.
10. LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera exigée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CONFY.
11. MODIFICATION DES CGV
CONFY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.